Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
58.La rente différée est accordée avec réduction à tout participant qui a atteint l’âge de 55 ans et dont la période de participation continue a pris fin.
Cette rente est réduite par équivalence actuarielle, compte tenu de l’anticipation du début de son service avant l’âge normal de la retraite.  Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
Un participant qui compte au moins 30 ans de service aux fins d’admissibilité à la date de la fin de sa participation continue a droit, en outre, à la rente de raccordement spéciale prévue au quatrième alinéa de l’article 53.
58.La rente différée est accordée avec réduction à tout participant qui a atteint l’âge de 55 ans et dont la période de participation continue a pris fin.
Cette rente est réduite par équivalence actuarielle, compte tenu de l’anticipation du début de son service avant l’âge normal de la retraite.  Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
Un participant qui compte au moins 30 ans de service aux fins d’admissibilité à la date de la fin de sa participation continue a droit, en outre, à la rente de raccordement spéciale prévue au quatrième alinéa de l’article 53.